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Softwares License
Lisez ce contrat de licence avant de télécharger les logiciels RichMedia Suite, RichMedia Easy. Cette licence est un contrat entre vous licencié (personne physique ou société) et Empreinte.com. SI VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC LES CONDITIONS DE CE CONTRAT, n'installez pas, n'utilisez pas, ne copiez pas les logiciels RichMedia Suite et RichMedia Easy. SI VOUS ETES D'ACCORD AVEC LES CONDITIONS, vous en acceptez et appliquez les termes et conditions sans restriction. Cette licence vous accorde un droit restreint d'utilisation, cette licence n'est en aucun cas un contrat de cession de droits. Les logos, marques, codes sources, écrans, procédures et tous éléments intellectuels du logiciel (dont l'interface, la procédé de management des medias et éléments, les procédures et les textes et images incorporés dans le logiciel) restent la propriété exclusive de Empreinte.com. 2. USAGE ACCORDE AU LICENCIE La version gratuite des logiciels RICH-MEDIA SUITE et RICHMEDIA EASY est sans aucune obligation d'achat. Empreinte.com au licencié un droit limité, non-exclusif, non-transferable, d'utilisation restreinte des logiciels RICH-MEDIA SUITE et RichMEDIA EASY. Le licencié peut utiliser la version d'évaluation des loggiciels pendant une période de UN MOIS suivant sa réception (réalisée par voie électronique ou diffusion sur CD-Rom). Pendant cette période de un mois, l'utilisation de la version d'évaluation des logiciels est totalement gratuite. Après cette période de un mois, l'utilisateur doit obligatoirement désinstaller et détruire définitivement la version d'évaluation des logiciels ainsi que sa copie et son programme d'installation. 3. COPIE DE LOGICIEL Le licencié a le droit de faire une copie des logiciels d'évalation ou son installeur uniquement afin de créer une copie de sauvegarde sur son poste de travail personnel (ou ordinateur). Le licencié n'est pas autorisé à copier et/ou diffuser le logiciel par voie électronique, magnétique, électrique ou numérique, sauf accord spécifique d'autorisation contracté avec l'éditeur. 4. EXCLUSION D'UTILISATION Le licencié peut faire utilisation des logiciels d'évaluation pour concevoir et réaliser des présentations Rich-Média, au format XML et/ou HTML, excluant tous usages non accordés explicitement dans cette licence. Le licencié déclare avoir connaissance des usages illicites cités ci-dessous et s'engage à respecter ses obligations, telles que : - Il est strictement interdit de transcoder, décompiler, reverse-engienerer, re-engienerer les logiciels RICH-MEDIA SUITE et leur composants ou fichiers EXE, DLL, RTC, RTT, RTI, RTEI, RTDF, XML, DtD. Il est formellement interdit d'utiliser les codes sources, composants, logiciels RICH-MEDIA SUITE pour créer, interfacer, compléter des solutions logicielles tierces (non éditées par Empreinte.com) de diffusion, téléchargement, gestion, diffusion, distribution, production de contenus (son, vidéo, image, fichier numérique) pour CD-Rom, intranet, internet ou tout autre réseau ou support ou procédé de transport de données. Il est rigoureusement interdit de faire usage des fichiers XML générés par les logiciels avec d'autres logiciels, scripts et procédures permettant de modifier, extraire ou communiquer des données, sans réalisation d'un accord spécifique de développement (contrat SDK) contracté avec Empreinte.com. - il est strictement interdit de modifier ou supprimer la citation de copyright de l'éditeur et ses logiciels inscrite dans les codes sources générés par les logiciels Rich-Media Suite. - il est strictement interdit de faire commerce des codes sources générés par les logiciels. Le commerce à des tiers par le licencié de codes sources générés par les logiciels Rich-Media Suite est illicite, sauf en cas de signature d'un contrat spécifique de distribution. 5. COMMERCIALISATION DU LOGICIEL Toute commercialisation des logiciels sans un accord commercial spécifique contracté avec Empreinte.com est illicite et fera l'objet de poursuite judiciaires. Toute commercialisatin des codes sources générés par les logiciels sans un accord commecial spécifique contracté avec Empreinte.com est illicite et fera l'objet de poursuite judiciaires. Pour toute diffusion physique ou électronique de copies des logiciels le licencié doit contacter Empreinte.com afin de réaliser un contrat spécial de distribution (OEM, série limitée, opération spéciale). 6. MAINTENANCE DU LOGICIEL Empreinte.com n'est en aucun cas obligée à dispenser une maintenance et/ou des mises à jour additionnelles au licencié. Toutefois, des maintenances et/ou mises à jour correctives peuvent être fournies par Empreinte.com, sous réserve des spécifications et/ou modifications techniques des navigateurs web et codecs vidéo non édités par Empreinte.com, sans aucune obligation de moyen ou de résultat et sous le délai maximum d'un an après le premier envoi du logiciel au licencié. 7. CLAUSE DE GARANTIE L'utilisation des logiciels et/ou de leur logiciel d'installation est accordée au licencié selon les termes et conditions du présent contrat. Le logiciel et son installeur sont fournis tels que en l'état sans aucune garantie d'aucune sorte. Autant que légalement admis, Empreinte.com décline toute responsabilité et garantie. Les conséquences d'usage du logiciel et de sa documentation reviennent entièrement au licencié. Tout incident, dommage matériel, perte de données, dommage ou perte de travail est de l'unique responsabilité du licencié qui est parfaitement informé qu'il s'engage à ne pas demander réparation ou rétribution à Empreinte.com. 8. RECOURS Le licencié s'engage à ne pas réaliser de procédures ou de poursuites à l'encontre de Empreinte.com concernant des pertes, dommages, ou frais résultant de l'utilisation des logiciels. En tous les cas, le licencié s'engage à prendre à sa charge intégrale et exclusive tous les les frais d'avocat et de procédure y compris ceux de Empreinte.com, et y compris dans le cas de poursuites à son encontre concernant une utilisation illicite aux termes et conditions du présent contrat. 9. TERME ET DUREE Le présent contrat prend effet dès l'acceptation du licencié pour une durée égale à la protection des droits intellectuels des logiciels RICH-MEDIA SUITE (Real#Time Editor et Real#Time Designer), soit quarante années. Empreinte.com peut à tout moment, sans aucun devoir de réparation, préjudice ou recours, mettre fin au présent contrat dans le cas ou le licencié ne respectait ou n'appliquait pas les termes et conditions de la présente licence. Dans ce dernier cas, le licencié devra immédiatement cesser de détenir et d'utiliser les logiciels RICH-MEDIA SUITE (Real#Time Editor et Real#Time Designer) et leur installeur et devra sous huit jours informer Empreinte.com de la destruction de l'original et les copies des logiciels, ainsi ques des documentations et tous supports média ou fichiers attachés ou associés, tels que fournis par Empreinte.com. Tous les droits d'utilisation confiés au licencié par le présent contrat cesseront définitivement d'exister après le terme du présent contrat. 10. DIFFEREND Cette licence constitue un accord complet et exclusif entre Empreinte.com et le licencié. Cet accord ne peut pas être modifié, sauf dans le cas de la rédaction d'un contrat spécifique conclu par le représentant légal de Empreinte.com et le licencié, aux frais du licencié et sous réserve d'accord de Empreinte.com. Il est porté à l'information du licencié que les logiciels RICH-MEDIA SUITE (Real#Time Editor et Real#Time Designer) et/ou de leur logiciel d'installation représentent quarante années homme de développement, cette information pouvant servir à l'estimation des dommages en cas de nécessité de recours. En cas de différend, y compris hors France, seuls les tribunaux de Paris seront compétents. Copyright © 2001-2004 Empreinte.com La présente licence d'utilisation ne confère à l'utilisateur aucun droit d'usage des marques, logos, codes informatiques, procédures techniques, codes sources protégés propriétés de Empreinte.com, l'éditeur. EMPREINTE MULTIMEDIA SA 96 rue Orfila 75020 Paris - France
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