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Notice GRDP

Protection des données personnelles

Retrouvez dans cette page, les dispositions de protection des données personnelles conformément à la Directive Européenne GRDP

Protection des données personnelles

Empreinte Multimédia diffuse sur son site web à l’adresse www.empreinte/grdp/ la présente notice qui résume les dispositions prises pour le respect du GRDP (Règlement Général pour la Protection des Données). Empreinte travaille avec de nombreuses entreprises et organisations depuis 10 à 20 ans et leur permet de disposer d’un cadre d’activité transparent et fiable, avec une attention particulière sur la sécurité et la conformité légale. Cette notice est résumée afin de ne pas exposer l’architecture de données de nos clients, qui peuvent recevoir une version détaillée, sur demande auprès de nos services.

Cadre réglementaire

Le GRDP (Règlement Général de la Protection des Données) est un règlement de l’Union Européenne (UE 2016/679) qui s’applique au traitement des données personnelles, définies selon la Loi Informatique et Libertés et directives européennes 94/95 CE par « information relative à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ».

Par extension, tout système de gestion de données donnant accès à un internaute et qui préserve une information de nature à s’apparenter à une donnée personnelle se doit d’être conforme au GRDP . De même, tout système archivant des données personnelles se doit d’être déclaré auprès de la CNIL sauf dans le cas spécifique où la collecte des données anonymise les informations (ne fait pas d’usage de traçage sur d’autres sites, ne fait pas usage de fichier client et permet une localisation réduite à l’échelle d’une ville avec les deux derniers octets de l’adresse IP supprimés), les adresses IP étant conservées au plus 13 mois après première visite.

Dispositions relatives au site Empreinte.com

Formulaire de contact
En utilisant le formulaire de contact du site web www.empreinte.com, vous acceptez que les informations saisies soient utilisées pour permettre à Empreinte Multimédia de traiter votre demande et/ou de vous recontacter. Les données reçues à partir du formulaire de contact sont enregistrées et transmises aux employés d’Empreinte Multimédia chargés du traitement de votre message. Ce données seront conservées un an. Vous disposez également du droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant à : Empreinte Multimédia, 8 Passage Brûlon 75012 Paris.

Formulaire de téléchargement
En utilisant les formulaires de téléchargement des livres blancs du site web www.empreinte.com, vous acceptez que les informations saisies soient utilisées pour permettre à Empreinte Multimédia de traiter votre demande et/ou de vous recontacter. Les données reçues à partir de ces formulaires sont enregistrées et transmises aux employés d’Empreinte Multimédia chargés du traitement de votre message. Ce données seront conservées un an. Vous disposez également du droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant à : Empreinte Multimédia, 8 Passage Brûlon 75012 Paris.

Inscription aux Newsletters
Les formulaires de contact et de téléchargement du site www.empreinte.com permettent aussi d’autoriser l’utilisation de votre adresse mail afin de recevoir les Newsletters d’Empreinte Multimédia. En autorisant la réception de newsletter, vous acceptez que les informations que vous avez communiquées soient utilisées par Empreinte Multimédia pour vous envoyer ses Newsletters. Les informations recueillies à partir des formulaires sont enregistrées et transmises aux employés d’Empreinte Multimédia chargés du traitement de votre inscription aux Newsletters. Elles seront conservées jusqu’à votre désinscription. Pour vous désinscrire à nos Newsletters, vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans nos newsletters. Vous disposez également du droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant à : Empreinte Multimédia, 8 Passage Brûlon 75012 Paris.

Nonobstant ces dispositions particulières, il est rappelé qu’Empreinte Multimédia, comme tout détenteur de données, permet que s’applique le droit de contrôle et d’accès aux données par toute instance désignée en cas de saisine dans le cadre d’une procédure CNIL, d’une enquête de police ou de sûreté de l’état, conformément aux dispositions en vigueur sur le territoire français.

Dispositions relatives aux plateformes vidéo Empreinte.com

Dans le cas particulier où le visiteur serait préalablement authentifié par un système informatique ou serveur d’annuaire, l’information est transmise cryptée et n’est pas identifiable par le système de gestion d’Empreinte Multimédia. Cet ensemble de données est conforme dans son traitement à l’application du GRDP. Le système gestion et diffusion vidéo et multimédia de la société Empreinte Multimédia gère deux types d‘utilisateurs : les collaborateurs de la plateforme et le public de la plateforme. Les données de ces populations sont gérées de façon distincte :

1. Les collaborateurs (administrateur, éditeur) sont identifiés, en accord avec le collaborateur et son employeur, les données personnelles sont minimales : nom, prénom, mail, mot de passe et de façon facultative éventuellement son numéro de téléphone professionnel. Cet ensemble de données est soumis à la déclaration CNIL, à l’application du GRDP, ainsi qu’à la mission confiée au collaborateur par son employeur.

2. Les visiteurs (internautes, intranautes) sont uniquement identifiés par numéro IP du visiteur sans toutefois connaitre son sexe, nom et prénom ou ses orientations et informations confidentielles. Il n’est pas fait d’autre traitement que le calcul d’audience (par IP, vidéo, jour, OS, navigateur, lieu géographique, durée de consultation, site de visite), à l’exclusion de tout traçage commercial et comportemental (sites web visités, tendances de consommation).

Recommandation aux utilisateurs de nos solutions logicielles
Nous recommandons au « Product Owner », représentant du client, de maîtriser ces prérogatives : les données sont généralement collectées via son site internet et avec ses contenus audiovisuels. Ces dispositions s’appliquent aux entreprises soumises au GRDP. Il est généralement désigné un délégué chez le client qui disposera des moyens organisationnels et des ressources nécessaires à exercer sa mission, sous réserve de qualités professionnelles, de connaissances spécifiques et de la position lui permettant d’exercer sa mission. Si besoin, sur demande décrite, le représentant légal d’Empreinte, pourra être missionné comme délégué à la protection des données.

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